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Généralités
La validation d'une commande chez
Superluminaire implique l'adhésion du client aux présentes conditions de
vente.
Aucune disposition contraire sur les conditions d'achat, lettres, accusés
de réception ou autres documents émanant du client ne saurait être
opposée à Superluminaire si elle n'a pas été préalablement expressément
acceptée par Superluminaire.
Ces conditions générales de vente sont applicables au moment de la
commande, elles pourront être modifiées unilatéralement sans préavis
et seront alors applicables à toute nouvelle commande.
Vente
Les conditions de vente régissent la commande
d'un client sur un système de vente à distance auprès de la société :
Superluminaire
Zac les Marais
73800 Laissaud
France
N° de R.C. 320 519 861 - N° FR 503 205 198 61 - APE453A
Prix et taxes
Les prix indiqués sur le site Superluminaire
ainsi que le passage de la commande sont en Francs Français. Cependant il
est possible à titre indicatif uniquement, d'utiliser une autre monnaie.
Les cours de devises indiqués n'ayant aucune valeur contractuelle.
Les produits sont facturés TTC (toutes taxes comprises) en France et dans
les autres pays appartenant à la CEE.
Pour tous les autres pays hors CEE, il appartient alors au client de
s'acquitter des taxes et frais de douane correspondant à son pays.
Ces prix peuvent subir des variations suite à des réajustements de prix
ou de taux de change. En tout état de cause, seul le prix affiché au
moment de la commande fait foi.
Le montant total de la commande prend en compte les frais d'emballage et
d'expédition. Ces frais sont calculés en fonction du poids et de la
destination de la commande.
Devises
Les taux de change sont des taux indicatifs.
Les prix en devises étrangères sont également mentionnés à titre
indicatif.
La commande ainsi que le règlement seront effectués en Euros.
Règlement
Seul les règlements par Chèque en
Euros, ou carte bancaire (nous contacter par téléphone au 04 79 28 90 95
aux heures de bureau) sont disponibles.
Delai de livraison
Les délais de transport peuvent être
mentionnés à titre indicatif uniquement (communiqués par notre
transporteur).
Ces délais sont de 1 à 5 jours pour la France, 1 à 8 jours pour
l'Europe, 1 à 8 jours pour l'International. A cela s'ajoute le temps de
préparation de la commande chez Superluminaire.
Le dépassement du délai de livraison du transporteur ne peut entrainer
ni annulation de la commande, ni indemnité pour le client.
Livraison
Superluminaire a choisi Collissimo et différents
transporteurs pour ses expéditions nationales et Chronopost International
pour ses expéditions internationales.
L'adresse de livraison mentionnée lors de la commande est primordiale.
Elle conditionne la bonne livraison de la marchandise.
Les livraisons à des boites postales ne pourront être acceptées.
Des emballages appropriés seront réalisés suivant le type de
marchandise.
En cas de rupture de stock, un article de qualité et de prix équivalent
ou supérieur pourra être proposé par Superluminaire. Il ne sera envoyé
qu'après acceptation du client par courrier postal ou email.
Le nombre et l'état des colis doit être vérifié à la livraison. Le déconditionnement
des produits implique leur acceptation définitive.
Toute anomalie constatée sur la qualité de la marchandise livrée doit
faire l'objet de réserves sur le bon de livraison du transporteur.
Conformément aux articles 103.104.105 du Code du Commerce français, le
client bénéficie de 3 jours ouvrables à partir de la date de livraison
pour notifier ses réserves par lettre recommandée au transporteur.
Retour de marchandise
Cette disposition est applicable uniquement en
France conformément à l'article 1er de la loi n°8821 du 6 janvier 1988.
Le client dispose sur le territoire français d'un délai de 7 jours à
compter de la date de livraison pour le retour des marchandises, sous réserve
qu'elles soient retournées dans leur état d'origine de contenu et de
contenant.
Au delà de ce délai, aucun retour ne sera accepté pour échange ou
remboursement.
Conditions spécifiques aux
acheteurs professionnels
1-Clause de réserve de propriété
Conformément à la loi n° 80335 du 12 mai 1980, les marchandises expédiées
demeurent propriété de Superluminaire jusqu'au dernier jour de leur
paiement.
2-Contestations
En cas de contestation de quelque nature que ce soit, le tribunal de
Commerce de Chambéry est seul compétent.
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